L'autonomie fiscale en outre-mer. Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna - Cour des comptes

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Ce lexique réunit les termes qui figurent dans la Constitution elle-même, ceux que l’on rencontre le plus souvent dans la jurisprudence constitutionnelle et ceux qui appartiennent aux droits spécialisés qui mettent en œuvre la Constitution. On y trouvera également les concepts théoriques de base et les quelques références historiques indispensables à la compréhension …

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Comments:
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It's always a good idea to seek the advice of others, but that doesn't mean you have to take it.
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When I can't handle events, I let them handle themselves.

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People are very open-minded about new things--as long as they're exactly like the old ones.
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