ETUDES EN DROIT DE L'ART.. Volume 9, La convention d'unidroit du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés - Danièle Schulthess

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La Convention d’Unidroit du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, Etudes en droit de l’art, Vol.9, 1997 (co-éditeur de l’ouvrage et auteur de Les principales règles de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, pp. 19-34). Internet et le droit d'auteur, Semaine judiciaire 2002 II pp. 83-102. Articles de synthèses ...

JOLLES, A., Un regard critique sur la Convention d’UNIDROIT, in: La Convention d’UNIDROIT du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Actes d’une table ronde organisée le 2 octobre 1995 édités par C. Breitler, Q. Byrne-Sutton, F. Geisinger-Mariéthoz, et M.-A. Renold, 53 – 62., Zürich, Schulthess Polygraphischer Verlag, 169 (Etudes en droit de l’art, 9)

Pour commander le volume, remplir le Bon de commande de la publication au préalable en cliquant ici. L'Official Commentary contient un texte explicatif, des annotations aux deux instruments illustrées de 77 exemples et plusieurs annexes, le tout sur plus de 750 pages. Il s'agit d'un guide complet et faisant référence, indispensable pour tous les fabricants, les financeurs, les bailleurs et ...

En outre, le Conseil a recommandé aux États membres d'envisager la ratification de la convention de l'Unesco concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, signée à Paris le 17 novembre 1970, et de la convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés ...

Les mesures communes ayant trait au franchissement des frontières intérieures par les personnes, ainsi qu’au contrôle aux frontières extérieures, devraient refléter l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union et, notamment, les dispositions pertinentes de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l ...

acceptée, notamment sur la mise en œuvre du concept de diversité culturelle.Il faut donc analyser les diverses solutions qui émergent des acteurs du réseau.Les débats sur le droit d’auteur et les pratiques culturelles en ligne opposent deux 85 C.C. Licenses and Open Governance:To Create and To Regulate

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Comments:
Guest
Last year I made a list of things that I resolved to do--I'll use that list again this year--it's still as good as new.
Guest

It's easy to tell when you've got a bargain...it doesn't fit.

Guest
Children who could be seen and not heard have been replaced by those who can be heard even when they're out of sight.
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